Mast Finance Sàrl. En vigueur depuis le 11 octobre 2026. Version 1.0
Version française. Le présent document existe en français et en anglais, tenus à jour ensemble. En cas de divergence ou de contradiction entre les deux versions, la version française prévaut.
La présente politique d'utilisation acceptable (la « PUA ») fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation et s'applique à tout accès au Service de Mast Finance Sàrl (« Mast Finance », « Mast ») et à toute utilisation de celui-ci par vous et par vos utilisateurs autorisés.
1. Utilisations interdites
1.1 Accès non autorisé et sécurité
- Accéder à des systèmes, comptes ou données sans autorisation, les sonder ou tenter d'y accéder.
- Contourner, désactiver ou déjouer les contrôles techniques, les mesures de sécurité ou les limites d'usage propres à votre plan.
- Tenter d'accéder aux données ou aux systèmes d'un autre client.
- Téléverser, transmettre ou introduire des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code malveillant.
1.2 Données et usage
- Extraire, moissonner ou exporter massivement des données en dehors des fonctionnalités prévues par le Service.
- Traiter des données à caractère personnel sans disposer des droits et consentements requis.
- Partager des identifiants d'accès ou des droits de compte avec des personnes non autorisées.
- Donner une image inexacte de la taille de votre entreprise, de votre nombre d'utilisateurs ou de vos volumes de transactions.
1.3 Contenus et activités interdits
- Utiliser le Service à des fins illicites.
- Utiliser les résultats produits comme un conseil professionnel réglementé, sans examen indépendant.
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou mensongères.
- Porter atteinte à la disponibilité, à l'intégrité ou aux performances du Service.
1.4 Concurrence et réputation
- Utiliser le Service à des fins d'étalonnage ou d'analyse concurrentielle sans accord écrit.
- Utiliser le Service pour développer un produit concurrent.
1.5 Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Le Service comprend des fonctionnalités fondées sur l'intelligence artificielle. En lien avec celles-ci, il vous est interdit :
- de tenter de contourner les garde-fous du système, d'injecter des instructions ou de manipuler de toute autre manière l'intelligence artificielle afin de lui faire outrepasser ses instructions, ses dispositifs de sécurité ou les limites de votre plan, ou de lui faire révéler ses instructions système ou les données d'un autre client ;
- de vous fier aux réponses de l'intelligence artificielle comme à un conseil professionnel. Ces réponses ont une valeur purement informative et ne peuvent être utilisées comme un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier sans examen humain indépendant et qualifié (voir les art. 4 et 7 des Conditions générales d'utilisation) ;
- de soumettre aux fonctionnalités d'intelligence artificielle des données à caractère personnel de tiers sans disposer d'une base légale au regard du droit applicable en matière de protection des données ;
- d'utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle pour produire des contenus illicites, trompeurs ou préjudiciables, ou pour tenter de rétroconcevoir, d'extraire ou de reproduire les modèles sous-jacents.
2. Responsabilité du fait des utilisateurs autorisés
Il vous appartient de veiller à ce que l'ensemble de vos utilisateurs autorisés respectent la présente PUA. Toute violation commise par un utilisateur autorisé est réputée commise par vous.
3. Conséquences d'une violation
Mast Finance peut, dans l'exercice raisonnable de son appréciation :
- suspendre ou restreindre l'accès au Service ;
- retirer les contenus ou les données en cause, ou en désactiver l'accès ;
- enquêter sur un usage abusif présumé, y compris en examinant les journaux d'utilisation ;
- résilier le contrat conformément aux Conditions générales d'utilisation ;
- prendre toute autre mesure nécessaire pour prévenir un dommage ou se conformer à ses obligations légales.
4. Signalement des usages abusifs
Si vous avez connaissance d'un usage abusif ou d'une faille de sécurité, veuillez le signaler à l'adresse contact@mastfinance.io.
5. Modification de la présente politique
Mast Finance peut modifier la présente PUA à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation.
6. Langue
Le présent document existe en français et en anglais, tenus à jour ensemble. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut. Toute version dans une autre langue n'est fournie qu'à titre d'information.
Mast Finance Sàrl, Rue Centrale 15, 1003 Lausanne, Suisse. contact@mastfinance.io